Fiscalité de l'Or en France : Taxe Forfaitaire vs Régime des Plus-Values Réelles

En France, la vente d'or d'investissement (lingots certifiés et pièces de bourse telles que le Napoléon 20 Francs) est soumise à un cadre fiscal précis. Lors de la cession, le cédant particulier dispose d'une option entre deux régimes d'imposition selon sa situation documentaire.

1. La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP)

Ce régime s'applique par défaut si vous ne détenez pas de facture nominative d'achat ou d'acte de succession daté. Le taux est de 11,5% (11% de taxe forfaitaire + 0,5% de CRDS) prélevé directement sur le montant brut total de la vente, quel que soit le gain ou la perte réalisé.

2. Le Régime de la Plus-Value Réelle (TPV)

Si vous pouvez justifier de la date et du prix d'acquisition (facture d'achat à votre nom, déclaration de succession enregistrée), vous pouvez opter pour la taxation au taux de 36,2% sur la seule plus-value nette. Ce régime ouvre droit à un abattement de 5% par an à partir de la 3e année de détention, aboutissant à une exonération totale après 22 ans de conservation.

Le Cas des Bijoux Précieux

Pour les bijoux anciens ou d'occasion, la cession par un particulier est totalement exonérée de taxe si le montant de la transaction est inférieur ou égal à 5 000 euros.